Les présentes conditions générales s’imposent dans toutes leurs dispositions, le client reconnaissant en avoir pris connaissance.
- – Formation du contrat
Par la signature d’un bon de commande, d’un contrat de collaboration ou de tous documents établissant l’existence de relations contractuelles entre les parties, le client admet avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales notamment des modalités de facturation ou de règlement applicables. Les tarifs applicables se- ront ceux en vigueur à la date de la réception de la commande ou de la signature du contrat.Les devis de la société ne seront valables que pour les trois mois sauf dérogation spéciale.Toute modification du bon de commande initial devra faire l’objet d’un bon de commande supplémentaire. La société se réserve le droit de majorer les presta-tions en cas de “corrections d’auteurs” qui intervien-draient aux étapes successives du travail et ce sans bon de commande supplémentaire, les bons pour accord faisant foi des modifications apportées.
- – Sous-traitance
La société se réserve le droit d’utiliser, pour toute réalisation, tout sous-traitant sans que le client puisse à aucun moment s’y opposer.
- – Délais d’exécution
Les délais d’exécution s’entendent à compter de la date de réception de commande.Les retards ne pourront justifier ni l’annulation de la commande ni demande d’indemnité de la part du client qui dé- clare y renoncer.
- – Mise à disposition de la commande – Livraison Le client est réputé propriétaire des travaux d’édi- tion, quel que soit leur support, à compter du jour de leur achèvement.Passé un délai de 48 heures à compter du jour de la livraison, le travail effectué sera considéré comme définitivement accepté.
- – Paiement
Lors de la commande, le client versera à titre d’acompte, une somme représentant 30 % du mon- tant hors taxes des travaux ou prestations. Selon la loi LME, à compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut désormais, en principe, dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (Article L 441-6 du Code de Commerce).
Ces conditions sont établies sous réserve de condi- tions particulières qui peuvent être mentionnées dans chaque facture.
Le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la
facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date correspondent à trois fois le taux d’intérêt légal, taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
- – Garantie
Les travaux commandés ou prestations effectuées parla société le sont aux risques du client.
Concernant les prestations de la société qui impli- queraient une création graphique, photographique ou plastique, notamment constituant une oeuvre originale, des conventions particulières pourront être passées parallèlement en matière de propriété littéraire et artistique et plus généralement, de droit d’auteur.
D’une manière générale, la société interdit toutes reproductions non autorisées de tout ou partie de ses travaux.
En outre, le client déclare faire son affaire du respect des dispositions légales ou réglementaires relatives à la propriété industrielle, notamment recherches antériorité, protection des marques ou autres, la société ne pouvant en aucune manière être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des litiges ou contestations qui s’y attachent. En cas de contraventions à cette dernière clause, le client ou tout contrevenant, s’exposerait immédiatement à des poursuites judiciaires.
- – Attribution de juridiction
De convention expresse, les parties donnent compétence aux juridictions de Marseille et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.